Herbergement Juridique, avec le CAPE puis le CESA

Tous les entrepreneurs débutent leur parcours avec le contrat CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise).  Il permet de tester la viabilité économique de votre activité.
Conclu pour une période allant de 3 à 12 mois, il est renouvelable deux fois. Durant la phase de test, vos droits sociaux sont maintenus.

Par la suite, le contrat d’appui au projet d’entreprise peut vous ouvrir la porte au contrat CESA (Contrat d’Entrepreneur Salarié Associé).

Couverture assurantielle

A travers le contrat CAPE, Boréal Innovation engage sa responsabilité juridique, financière et fiscale. L’entrepreneur est ainsi considéré comme un salarié au regard de la CAE, puisqu’il dispose d’un contrat de travail.

De fait, il bénéficie ainsi des mêmes droits qu’un salarié (droits aux congés payés, protection accident du travail et maladies professionnelles, cotisation à la retraite) et d’une indemnisation en cas de chômage.

Gestion administrative et hebergement bancaire

Nous gérons l’ensemble des contraintes administratives et assurons la gestion comptable de votre activité. Vous disposez du numéro Siret de la Coopérative pour facturer. Libéré de ces contraintes, vous pouvez vous consacrer pleinement à votre projet !