hébergement juridique, administratif et bancaire

Un hébergement juridique, administratif et bancaire

Nous gérons l’ensemble des contraintes administratives et assurons la gestion comptable de votre activité. Vous disposez du numéro Siret de la Coopérative pour facturer. Libéré de ces contraintes, vous pouvez vous consacrer pleinement à votre projet !

Outils-de-gestion

Des outils de gestion

Nous mettons à votre disposition un ensemble d’outils vous permettant de suivre et gérer votre activité en toute simplicité.

contrat CAPE

Le contrat CAPE

Tous les entrepreneurs débutent leur parcours avec le contrat CAPE. Il permet de tester la viabilité économique de votre activité.
A travers lui, Boréal Innovation engage sa responsabilité juridique, financière et fiscale.
Conclu pour une période allant de 3 à 12 mois, il est renouvelable deux fois. Durant la phase de test, vos droits sociaux sont maintenus.

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Contrat d’entrepreneur salarié associé
(Cesa)

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ainsi que le décret du 27 octobre 2015 relatif aux Coopérative d’Activités et d’Emplois (CAE), définit l’entrepreneur salarié associé, comme une personne physique qui crée et développe une activité économique tout en bénéficiant d’un accompagnement individualisé et de services mutualisés mises en place par la CAE.

L’entrepreneur salarié associé est ainsi, d’une part, indépendant et reconnu comme un chef d’entreprise à part entière par ses clients et d’autre part, considéré comme un salarié au regard de la CAE, puisqu’il dispose d’un contrat de travail en CDI. Il perçoit ainsi une rémunération en fonction de son chiffre d’affaire, qui pourra varier suivant l’évolution de son activité. Son statut social est assimilé salarié. Il bénéficie ainsi des mêmes droits qu’un salarié (droits aux congés payés, protection accident du travail et maladies professionnelles, cotisation à la retraite) et d’une indemnisation en cas de chômage.

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